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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Sylvie Warnotte

Sylvie Warnotte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sylvie Warnotte - 1070 ANDERLECHT

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Infraction(s) de Sylvie Warnotte en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2022 2021 2020

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2022

Sylvie Warnotte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2022

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sylvie Warnotte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)

Déclaration fédérale de mandats
2021

Sylvie Warnotte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2021

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sylvie Warnotte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2023)

Déclaration fédérale de mandats
2020

Sylvie Warnotte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2020

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sylvie Warnotte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2022)

Déclaration fédérale de mandats

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