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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Erik Notermans

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Erik Notermans (N-VA)

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Erik Notermans : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Erik Notermans en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de AsRémunéré  
GérantAntenna bvbaNon rémunéré  
Membre du bureau permanentLSONon rémunéré  
GérantSebucon bvbaRémunéré  
SecrétaireSlecht Weer Vandaag vzwNon rémunéré  
AdministrateurSVK Het ScharnierNon rémunéré  
SecrétaireTijl en Nele vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Erik Notermans en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Erik Notermans en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de AsRémunéré  
Gérant-Rémunéré  
Membre du bureau permanentLSONon rémunéré  
Secrétairevzw Slecht Weer VandaagNon rémunéré  
Secrétairevzw Tijl en NeleNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Erik Notermans en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Erik Notermans en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de AsRémunéré  
Gérant-Rémunéré01/10/04 
COOCosyco IT SolutionsRémunéré 30/09/04
Membre du bureau permanentLSONon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Erik Notermans en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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