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Accueil CumuleoMandataires › Yves Mouton

Yves Mouton

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Mouton (PS) - 5537 ANHEE (Haut-le-Wastia)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Yves Mouton : Déclaration wallonne 2017 (mandats exercés en 2016)
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Infraction(s) de Yves Mouton en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2017 2016 2011 2010 2009
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2017

Yves Mouton est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Mouton a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Yves Mouton est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Mouton a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseiller communalCommune d'AnhéeRémunéréMandat originaire
AdministrateurADLNon rémunéréMandat dérivé
MembreAIEGNon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurAIEMNon rémunéréMandat dérivé
MembreBEPNon rémunéréMandat dérivé
MembreBEP Expansion économiqueNon rémunéréMandat dérivé
Membre suppléantCCATMNon rémunéréMandat dérivé
AdministrateurCoPaLocNon rémunéréMandat dérivé
MembreIMIONon rémunéréMandat dérivé
MembreNotre MaisonNon rémunéréMandat dérivé
MembreORES scrlNon rémunéréMandat dérivé
MembreSalle Al'BagneNon rémunéréMandat dérivé
MembreSalle le Baty asblNon rémunéréMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Haute-MeuseNon rémunéréMandat dérivé
PrésidentComplexe sportif et culturel asblNon rémunéréMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AnhéeRémunéré
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeRémunéré
Membre suppléantCommission Communale pour l'Aménagement du Ter- ritoire (CCAT)Rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police HAUTE-MEUSERémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurAssociation Intercommunale des Eaux de la MolignéeRémunéré
Membre suppléantCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATMRémunéré
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNon rémunéré
AdministrateurAgence de Développement Local ADLNon rémunéré
MembreCOPALOCNon rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Haute-MeuseRémunéré
PrésidentComplexe sportif communalNon rémunéré
AdministrateurCNCNNon rémunéré
PrésidentComité du souvenirNon rémunéré
PrésidentLes mollassons asblNon rémunéré31/12/14
PrésidentSalle le BattyNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AnhéeRémunéré  
AdministrateurAIEMRémunéré  
Membre suppléantCCATMRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police Haute-MeuseRémunéré01/10/13 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AnhéeRémunéré
AdministrateurAIEM
Membre suppléantCCATMRémunéré
AdministrateurADLNon rémunéré
MembreCOPALOCNon rémunéré
AdministrateurDinantaise scrl (La)Non rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Haute-MeuseNon rémunéré
AdministrateurNotre Maison asblNon rémunéré
AdministrateurSalle Al'Bagne asblNon rémunéré
AdministrateurCNCNNon rémunéré
AdministrateurComplexe Anhée asblNon rémunéré
AdministrateurMollassons asblNon rémunéré
AdministrateurRFC AnhéeNon rémunéré
AdministrateurTGWBNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2012

2011

Yves Mouton est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Mouton a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Yves Mouton est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Mouton a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Yves Mouton est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Mouton a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AnhéeRémunéré  
AdministrateurAIEMRémunéré  
Administrateur suppléantCCATMRémunéré  
AdministrateurComplexe sportif communalNon rémunéré  
AdministrateurCNCN TGWBNon rémunéré  
PrésidentConfrérie Les MollassonsNon rémunéré  
PrésidentSalle Haut-le-WastiaNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Mouton en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'AnhéeRémunéré  
AdministrateurAIEM  
AdministrateurMusée du Souvenir, HLWNon rémunéré  
AdministrateurIDECNon rémunéré  
AdministrateurUnion Warnantaise asblNon rémunéré  
AdministrateurADL AnhéeNon rémunéré  
AdministrateurCNCN asblNon rémunéré  
PrésidentComité du souvenirNon rémunéré  
PrésidentLes Mollassons asblNon rémunéré  
AdministrateurRFCA asblNon rémunéré  
PrésidentSalle le Wastia asblNon rémunéré  
AdministrateurTGWB asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Mouton en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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