CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Raoul Moury

Raoul Moury

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raoul Moury (PS) - 7370 DOUR

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Raoul Moury : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2006 Mandats 2005 Mandats 2004
Infraction(s) de Raoul Moury en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012 2011
Infraction(s) de Raoul Moury en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012
Elections 2024
Le PS vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2012

Raoul Moury est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raoul Moury a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Raoul Moury est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Raoul Moury a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Raoul Moury est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Raoul Moury a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de DourRémunéré
AdministrateurIntercommunale de Gaz du HainautRémunéré
AdministrateurCentre de Gestion de Programmation et d'Initiatives culturelles asblNon rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-PaysRémunéré
Avocat-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de DourRémunéré
AdministrateurIntercommunale de Gaz du HainautRémunéré
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'initiatives culturelles CGPIC asbl (Dour)Non rémunéré
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-PaysRémunéré
Avocat-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de DourRémunéré  
AdministrateurIntercommunale de Gaz du HainautRémunéré  
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'initiatives culturelles CGPIC asbl (Dour)Rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYSRémunéré  
Avocat-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de DourRémunéré  
AdministrateurIntercommunale de Gaz du Hainaut22/06/07 
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'initiatives culturelles CGPIC asbl (Dour)Rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYSRémunéré  
Avocat-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de DourRémunéré 04/12/06
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'initiatives culturellesCGPIC asbl (Dour)Rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYSRémunéré  
Avocat-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de DourRémunéré  
AdministrateurCentre de gestion de Programmation et d'initiatives culturelles CGPIC asbl (Dour)Rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYSRémunéré  
Avocat-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Raoul Moury en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de DourRémunéré  
Avocat-Rémunéré  
AdministrateurCentre de Gestion, de Programmation et d'initiatives culturellesasbl (Dour)Rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYSRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raoul Moury en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO