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Accueil CumuleoMandataires › Daniel Moons

Daniel Moons

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Moons (CD&V) - 3511 HASSELT (Kuringen)

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Daniel Moons : Déclaration fédérale 2014 (mandats exercés en 2013)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2013 Mandats 2011 Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2006 Mandats 2005
Infraction(s) de Daniel Moons en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2015 2014 2012
Infraction(s) de Daniel Moons en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2015
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2015

Daniel Moons est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Moons a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Daniel Moons est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2015

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Daniel Moons a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de patrimoine
2014

Daniel Moons est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Moons a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente Hechtel-EkselRémunéré 02/01/13
AdministrateurInter-EnergaRémunéré28/03/13 
Membre du conseil d'administrationBuurtvereniging De KerkbuurtNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationCarnaval De Boegezekoekers EkselNon rémunéré  
PrésidentWitvisclub Hechtel-EkselNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2013

2012

Daniel Moons est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Moons a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré
Employé-Rémunéré
Membre du conseil d'administrationDe Boegezekoekers EkselNon rémunéré
PrésidentWitvis Hechtel-Eksel vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré
Employé-Rémunéré
Membre du conseil d'administrationDe Boegezekoekers EkselNon rémunéré
PrésidentWitvis Hechtel-Eksel vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré
Employé-Rémunéré
Membre du conseil d'administrationDe Boegezekoekers EkselNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationKerkbuurt EkselNon rémunéré
PrésidentWitvis Hechtel-Eksel vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré  
Employé-Rémunéré  
Membre du conseil d'administrationDe Boegezekoekers EkselNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationKerkbuurt EkselNon rémunéré  
PrésidentWitvis Hechtel-Eksel vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré  
Employé-Rémunéré  
AdministrateurDe Boegezekoekers EkselNon rémunéré  
AdministrateurKerkbuurt EkselNon rémunéré  
PrésidentWitvis Hechtel-Eksel vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Moons en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de Hechtel-EkselRémunéré26/01/05 
Employé-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Moons en 2005

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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