Kelly Breugelmans - NIEL
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Kelly Breugelmans (N-VA)
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Kelly Breugelmans : Déclaration fédérale 2024 (mandats exercés en 2022)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Kelly Breugelmans en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2022 
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Kelly Breugelmans en 2022
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Schepen (titelvoerend of wnd.) | Gemeente Niel | 5 919,00 - 11 838,00  | 27/09/22 |  |
| Gemeenteraadslid | Gemeente Niel | 1,00 - 5 918,00 |  | 27/09/22 |
| Bestuurslid | N-VA Niel |  | | |
| Kinderbegeleider | Zelfstandige kinderbegeleider in bijberoep | 1,00 - 5 918,00 | | |
Kelly Breugelmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2022
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Kelly Breugelmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)
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