Kris De Meuter - TERNAT
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Kris De Meuter - 1740 TERNAT
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Infraction(s) de Kris De Meuter en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2022 
Kris De Meuter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2025 portant sur les mandats exercés en 2023)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Kris De Meuter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2025)
Kris De Meuter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2024 portant sur les mandats exercés en 2022)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Kris De Meuter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)
Kris De Meuter est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2024 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2022)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Kris De Meuter a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)
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