Thibaud de Lovinfosse - PROFONDEVILLE
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Thibaud de Lovinfosse
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Thibaud de Lovinfosse en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2022 
2022
Thibaud de Lovinfosse est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2022
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Thibaud de Lovinfosse a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2024)
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