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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Bernard Michaux

Bernard Michaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernard Michaux - 5060 SAMBREVILLE (Falisolle)

Dernière déclaration disponible pour Bernard Michaux : Déclaration fédérale 2016 (mandats exercés en 2015)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Bernard Michaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012

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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2015

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Administrateur (représentant Belfius banque)Centre Hospitalier Universitaire Ambroise ParéNon rémunéré08/12/15

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2014

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Administrateur (représentant Belfius banque)CHU Ambroise ParéNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2013

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre Hospitalier Universitaire Ambroise ParéNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2013

2012

Bernard Michaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernard Michaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleNon rémunéré07/06/11
Membre comité de directionCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleNon rémunéré07/06/11
Cadre-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleNon rémunéré
Membre comité de directionCHPLTNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernard Michaux en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleNon rémunéré01/07/07 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernard Michaux en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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