CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo fête ses 15 ans
TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL : La loi votée en 2024 ne fonctionne pas !

La preuve par l'exemple avec le refus de transparence de la Zone de police Vesdre : Plus d'informations sur ce dossier

Accueil CumuleoMandataires › Rita Matagne

Rita Matagne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Rita Matagne - 4500 HUY

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Vous êtes Rita Matagne ? Publiez vos déclarations dans Cumuleo
Infraction(s) de Rita Matagne en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2023

Partagez sur 

2023

Rita Matagne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2025 portant sur les mandats exercés en 2023)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rita Matagne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2025)

Déclaration fédérale de mandats

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO