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Eric Dubois

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Eric Dubois - 4340 AWANS (Villers-l'Évêque)

Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Eric Dubois en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2023

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2023

Eric Dubois est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2025 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2023)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Eric Dubois a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2025)

Déclaration fédérale de patrimoine

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