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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Hendrik Grobben

Hendrik Grobben

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hendrik Grobben (CD&V) - 3900 OVERPELT

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Hendrik Grobben : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
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Infraction(s) de Hendrik Grobben en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009
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2009

Hendrik Grobben est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Hendrik Grobben a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hendrik Grobben en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de OverpeltRémunéré  
AdministrateurWelzijnsregio Noord-LimburgNon rémunéré  
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
TrésorierOKRA Overpelt CentrumNon rémunéré  
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK Noord LimburgNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hendrik Grobben en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hendrik Grobben en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de OverpeltRémunéré  
AdministrateurWelzijnsregio Noord-LimburgNon rémunéré05/01/07 
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré  
TrésorierOKRA Overpelt CentrumNon rémunéré  
AdministrateurSociaal Verhuurkantoor SVK Noord LimburgNon rémunéré01/11/07 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hendrik Grobben en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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