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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Frédéric Gavroy

Frédéric Gavroy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frédéric Gavroy - 6740 ETALLE (Sainte-Marie-sur-Semois)

Dernière déclaration disponible pour Frédéric Gavroy : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2011 Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2006
Infraction(s) de Frédéric Gavroy en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012
Infraction(s) de Frédéric Gavroy en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012

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2012

Frédéric Gavroy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Frédéric Gavroy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Frédéric Gavroy est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Frédéric Gavroy a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Gavroy en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'EtalleRémunéré
AdministrateurMaison du Tourisme de GaumeNon rémunéré
PrésidentSyndicat d'Initiative communalNon rémunéré
AdministrateurArchétal asblNon rémunéré
AdministrateurCuestas asblNon rémunéré
Avocat - Associé - GérantFeller-Wittamer-Gavroy et associés scprlRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Gavroy en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Gavroy en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'EtalleRémunéré
AdministrateurMaison du Tourisme de GaumeNon rémunéré
PrésidentSyndicat d'Initiative SI communalNon rémunéré
AdministrateurArchétal asblNon rémunéré
AdministrateurCuestas asblNon rémunéré
Avocat - Associé - GérantFeller-Wittamer et associés sprlRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Gavroy en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Gavroy en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'EtalleRémunéré
AdministrateurMaison du Tourisme de GaumeNon rémunéré
PrésidentSyndicat d'Initiative SI communalNon rémunéré
AdministrateurArchétal asblNon rémunéré
AdministrateurCuestas asblNon rémunéré
Avocat - AssociéFeller-Wittamer et associés sprlRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Gavroy en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Gavroy en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'EtalleRémunéré  
AdministrateurMaison du Tourisme de GaumeNon rémunéré  
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communalNon rémunéré  
AdministrateurArchétal asblNon rémunéré  
Membre du conseil de l'ordreBarreau d'ArlonNon rémunéré  
Avocat - AssociéFeller-Wittamer et associés sprlRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Gavroy en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Gavroy en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'EtalleRémunéré  
AdministrateurMaison du Tourisme de GaumeNon rémunéré  
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communalNon rémunéré  
AdministrateurArchétal asblNon rémunéré  
Membre du conseil de l'ordreBarreau d'ArlonNon rémunéré  
Avocat - AssociéFeller-Wittamer et associés sprlRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Gavroy en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frédéric Gavroy en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune d'EtalleRémunéré04/12/06 
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communalNon rémunéré  
SecrétaireSyndicat d'Initiative SI communalNon rémunéré  
Maître assistantHaute Ecole Blaise PascalRémunéré  
Membre du conseil de l'ordreBarreau d'ArlonNon rémunéré  
Avocat - AssociéFeller-Wittamer et associés sprlRémunéré  
AdministrateurArchétal asblNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frédéric Gavroy en 2006

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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