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Accueil CumuleoMandataires › Bernadette Gaspard

Bernadette Gaspard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernadette Gaspard (PS) - 4577 MODAVE

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Bernadette Gaspard : Déclaration wallonne 2018 (mandats exercés en 2017)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Bernadette Gaspard en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012
Infraction(s) de Bernadette Gaspard en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012
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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2017

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Modave753,03 (pour la période exercée)
EmployéePB CLERMONT saRémunéré

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2016

Source : Cumuleo › Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018

Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantagesType
Conseillère communaleCommune de ModaveRémunéréMandat originaire
EmployéePB Clermont saRémunéréMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2012

Bernadette Gaspard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bernadette Gaspard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Bernadette Gaspard est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Bernadette Gaspard a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de ModaveRémunéré
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaireNon rémunéré
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de HuyNon rémunéré
PrésidenteCOPALOCNon rémunéré
AdministratriceMeuse Condroz Logement scNon rémunéré
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-ModaveNon rémunéré
PrésidenteConseil de participation de l'Ecole communaleNon rémunéré
Employée-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de ModaveRémunéré
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaireNon rémunéré
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de HuyNon rémunéré
PrésidenteCOPALOCNon rémunéré
AdministratriceMeuse Condroz Logement scNon rémunéré01/09/10
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-ModaveNon rémunéré
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communalNon rémunéré
Secrétaire du conseil d'administrationSports & Loisirs asblNon rémunéré
Employée-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de ModaveRémunéré
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaireNon rémunéré
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de HuyNon rémunéré
PrésidenteCOPALOCNon rémunéré
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-ModaveNon rémunéré
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communalNon rémunéré
Secrétaire du conseil d'administrationSports et loisirs asblNon rémunéré
Employée-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de ModaveRémunéré  
Représentante de la communeCHRHRémunéré  
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaireNon rémunéré  
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de HuyNon rémunéré  
PrésidenteCOPALOCNon rémunéré  
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-ModaveNon rémunéré  
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communalNon rémunéré  
Secrétaire du conseil d'administrationSports et loisirs asblNon rémunéré  
Employée-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de ModaveRémunéré  
PrésidenteCommission communale de l'accueil extra-scolaireNon rémunéré  
Administratrice - Membre du bureauCentre culturel de l'Arrondissement de HuyNon rémunéré  
PrésidenteCOPALOCNon rémunéré  
AdministratriceSyndicat d'initiative SI de Marchin-ModaveNon rémunéré  
PrésidenteConseil de participation de l'Enseignement communalNon rémunéré  
Secrétaire du conseil d'administrationSports et loisirs asblNon rémunéré  
Employée-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevineCommune de ModaveRémunéré04/12/06 
Conseillère communaleCommune de ModaveRémunéré 04/12/06
Présidente de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de ModaveRémunéré 04/12/06
Vice-présidente du conseil d'administrationAssociation Chapitre XII Aide Action MédiationRémunéré 04/12/06
SecrétaireSports et loisirs asblNon rémunéré  
Employée-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de ModaveRémunéré  
Présidente de CPASCommune de ModaveRémunéré  
Vice-présidente du conseil d'administrationAssociation Chapitre XII Aide Action MédiationNon rémunéré  
SecrétaireSports et loisirs asblNon rémunéré  
Employée-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Gaspard en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleCommune de ModaveRémunéré  
Présidente de CPASCommune de ModaveRémunéré  
Employée-Rémunéré  
Vice-présidente du conseil d'administrationAAMNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Gaspard en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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