Amina Derbaki Sbai
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Amina Derbaki Sbai (MR) - 1000 BRUXELLES
Amina Derbaki Sbai est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Amina Derbaki Sbai a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Amina Derbaki Sbai est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Amina Derbaki Sbai a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Députée | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Rémunéré | ||
Députée | Parlement de la Communauté française | |||
Membre de l'assemblée | Parlement francophone bruxellois |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Sénatrice de communauté | Sénat | 02/05/07 | ||
Membre de l'assemblée | Assemblée réunie de la Commission communautaire commune | |||
Députée | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | Rémunéré | ||
Députée | Parlement de la Communauté française | |||
Membre de l'assemblée | Parlement francophone bruxellois | |||
Présidente | Présence et Action culturelles PAC Bruxelles |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Sénatrice de communauté | Sénat | Rémunéré | ||
Députée | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
Députée | Parlement de la Communauté française | Rémunéré | ||
Conseillère communale | Ville de Bruxelles | Rémunéré | 31/10/06 |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Sénatrice de communauté | Sénat | Rémunéré | ||
Députée | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
Députée | Parlement de la Communauté française | Rémunéré | ||
Conseillère communale | Ville de Bruxelles | Rémunéré |
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Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
---|---|---|---|---|
Sénatrice de communauté | Sénat | Rémunéré | ||
Membre de l'assemblée | Assemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles) | |||
Députée | Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale | |||
Députée | Parlement de la Communauté française | |||
Conseillère communale | Ville de Bruxelles | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Amina Derbaki Sbai en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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