CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Amina Derbaki Sbai

Amina Derbaki Sbai

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Amina Derbaki Sbai (MR) - 1000 BRUXELLES

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Aussi connu(e) sous le nom de Amina Derbaki Sbaï.
Dernière déclaration disponible pour Amina Derbaki Sbai : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2008 Mandats 2007 Mandats 2006 Mandats 2005 Mandats 2004
Infraction(s) de Amina Derbaki Sbai en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2009
Infraction(s) de Amina Derbaki Sbai en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009
Elections 2024
Le MR vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2009

Amina Derbaki Sbai est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Amina Derbaki Sbai a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Amina Derbaki Sbai est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Amina Derbaki Sbai a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleRémunéré  
DéputéeParlement de la Communauté françaiseNon rémunéré  
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxelloisNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Amina Derbaki Sbai en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénatrice de communautéSénatNon rémunéré 02/05/07
Membre de l'assembléeAssemblée réunie de la Commission communautaire communeNon rémunéré  
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleRémunéré  
DéputéeParlement de la Communauté françaiseNon rémunéré  
Membre de l'assembléeParlement francophone bruxelloisNon rémunéré  
PrésidentePrésence et Action culturelles PAC BruxellesNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Amina Derbaki Sbai en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénatrice de communautéSénatRémunéré  
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleNon rémunéré  
DéputéeParlement de la Communauté françaiseRémunéré  
Conseillère communaleVille de BruxellesRémunéré 31/10/06

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Amina Derbaki Sbai en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénatrice de communautéSénatRémunéré  
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleNon rémunéré  
DéputéeParlement de la Communauté françaiseRémunéré  
Conseillère communaleVille de BruxellesRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Amina Derbaki Sbai en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Amina Derbaki Sbai en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Sénatrice de communautéSénatRémunéré  
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)Non rémunéré  
DéputéeParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleNon rémunéré  
DéputéeParlement de la Communauté françaiseNon rémunéré  
Conseillère communaleVille de BruxellesRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Amina Derbaki Sbai en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO