CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

Voir le communiqué

Accueil CumuleoMandataires › Peter Defreyne

Peter Defreyne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Defreyne (CD&V) - 8870 IZEGEM

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Peter Defreyne : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2007
Infraction(s) de Peter Defreyne en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011
Infraction(s) de Peter Defreyne en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
Elections 2024
Le CD&V vote CONTRE la Transparence !

Plus d'informations

Partagez sur 

2013

Peter Defreyne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Defreyne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Peter Defreyne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Peter Defreyne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Peter Defreyne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Defreyne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Peter Defreyne est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Defreyne a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'IzegemRémunéré
Président conseil communalCommune d'Izegem
Membre commissionInter-RegiesRémunéré
AdministrateurIVIORémunéré
Membre comité de directionIVIORémunéré
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-BissegemRémunéré
Avocat-Rémunéré
Rechtskundig assessorBIBFRémunéré
Membre du conseil de fabriqueKerkfabriek Sint-RafaëlNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Defreyne en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'IzegemRémunéré
Président conseil communalCommune d'Izegem07/12/09
Membre commissionInter-RegiesRémunéré
AdministrateurIVIORémunéré14/12/09
Membre comité de directionIVIORémunéré14/12/09
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-BissegemRémunéré
Membre du conseil de policeZone de Police RIHORémunéré
Avocat-Rémunéré
Rechtskundig assessorBIBFRémunéré
Membre du conseil de fabriqueKerkfabriek Sint-RafaëlNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Defreyne en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'IzegemRémunéré  
Membre commissionInter-RegiesRémunéré  
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-BissegemRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de Police RIHORémunéré  
Avocat-Rémunéré  
Rechtskundig assessorBIBFRémunéré  
Membre du conseil de fabriqueKerkfabriek Sint-RafaëlNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Defreyne en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Peter Defreyne en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune d'IzegemRémunéré02/01/07 
Membre commissionInter-RegiesRémunéré  
AdministrateurWest-Vlaamse Intercommunale Vliegveld Wevelgem-BissegemRémunéré21/03/07 
Membre du conseil de policeZone de Police RIHORémunéré02/01/07 
Avocat-Rémunéré  
Rechtskundig assessorBIBFRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Peter Defreyne en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message

Ce site n'est pas une publication officielle | Conditions d'utilisation | Politique de confidentialité | Cookies | Copyright | Plan du site | © Cumuleo ™ | Tous droits réservés
Le contenu du présent site est protégé par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et sur le droit des bases de données.
Ce site a fait l'objet de dépôts auprès du BOIP (Officie Benelux de la Propriété Intellectuelle).

Soutenez le développement de Cumuleo. Devenez AMI DE CUMULEO