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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Pascale Damseaux

Pascale Damseaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pascale Damseaux (MR) - 4900 SPA

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Pascale Damseaux : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Pascale Damseaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013
Infraction(s) de Pascale Damseaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
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2013

Pascale Damseaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Pascale Damseaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Pascale Damseaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Pascale Damseaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Damseaux en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleRémunéré 24/10/06
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre hospitalier régional de la CitadelleRémunéré 24/10/06
Membre du bureau permanentCHR CITADELLERémunéré 24/10/06
Membre de droitCentre culturel de DisonNon rémunéré 24/10/06
AdministratriceCentre Régional de Verviers pour l'Intégration des personnesétrangères CRVINon rémunéré 24/10/06
AdministratriceFédération du tourisme de la Province de Liège FTPLiRémunéré 24/10/06
AdministratriceLogivesdre scNon rémunéré 24/10/06
AdministratriceTELEVESDRERémunéré 24/10/06

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Damseaux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Damseaux en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre Hospitalier Peltzer - La TourelleRémunéré  
Membre du bureau permanentCentre hospitalier régional de la CitadelleRémunéré  
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre hospitalier régional de la CitadelleRémunéré  
AdministratriceCentre Régional de Verviers pour l'Intégration des personnes étrangères CRVINon rémunéré  
AdministratriceFédération du tourisme de la Province de Liège FTPLiRémunéré  
AdministratriceLogivesdre scNon rémunéré  
AdministratriceTELEVESDRE  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Damseaux en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pascale Damseaux en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Membre du bureau/comité exécutifCentre hospitalier régional de la CitadelleRémunéré  
Vice-présidente du conseil d'administrationCentre hospitalier régional de la CitadelleRémunéré  
Vice-présidente du conseil d'administrationCHPLTRémunéré25/03/04 
AdministratriceCentre régional pour l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangèreNon rémunéré  
AdministratriceFédération du tourisme de la Province de LiègeRémunéré  
AdministratriceLogivesdre SCNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pascale Damseaux en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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