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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Kris Bertels

Kris Bertels

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Kris Bertels (N-VA) - 2480 DESSEL

N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Kris Bertels : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2012 Mandats 2011 Mandats 2010 Mandats 2009 Mandats 2008 Mandats 2007
Infraction(s) de Kris Bertels en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013
Infraction(s) de Kris Bertels en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
Elections 2024
TRANSPARENCE AU FEDERAL : La N-VA a déroulé le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence.

La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales.

La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne.

Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.

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2013

Kris Bertels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Kris Bertels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Kris Bertels est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Kris Bertels a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kris Bertels en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président conseil communalGemeente DesselRémunéré
AdministrateurPIDPARémunéré
Vice-présidentN-VA Plaatselijke afdelingNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentKoninklijke Fanfare De Eendracht VZWNon rémunéré
AdministrateurSportinstellingen Dessel VZWNon rémunéré
MembreStudie- en overleggroep radioactief afval Dessel VZWNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kris Bertels en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kris Bertels en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président conseil communalCommune de DesselRémunéré
AdministrateurPIDPARémunéré
PrésidentN-VA Section localeNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentKoninklijke Fanfare De Eendracht vzwNon rémunéré
Lid studie- en overleggroepRadioactief afval Dessel vzwNon rémunéré
Administrateurvzw Sportinstellingen DesselNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kris Bertels en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kris Bertels en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président conseil communalCommune de DesselRémunéré
AdministrateurPIDPARémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA Section localeNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentKoninklijke Fanfare De Eendracht vzwNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA arrondissement KempenNon rémunéré
Lid studie- en overleggroepRadioactief afval Dessel vzwNon rémunéré
Administrateurvzw Sportinstellingen DesselNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kris Bertels en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kris Bertels en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président conseil communalCommune de DesselRémunéré
AdministrateurPIDPARémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA Section localeNon rémunéré
Employé-Rémunéré
PrésidentKoninklijke Fanfare De Eendracht vzwNon rémunéré
Membre du conseil d'administrationN-VA arrondissement KempenNon rémunéré
Lid studie- en overleggroepRadioactief afval Dessel vzwNon rémunéré
Administrateurvzw Sportinstellingen DesselNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kris Bertels en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kris Bertels en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président conseil communalCommune de DesselRémunéré  
AdministrateurPIDPARémunéré  
Membre du conseil d'administrationN-VA Section localeNon rémunéré  
TrésorierKoninklijke Fanfare De Eendracht vzwNon rémunéré08/01/0803/06/08
PrésidentKoninklijke Fanfare De Eendracht vzwNon rémunéré03/06/08 
Membre du conseil d'administrationN-VA arrondissement KempenNon rémunéré  
Lid studie- en overleggroepRadioactief afval Dessel vzwNon rémunéré  
Administrateurvzw Sportinstellingen DesselNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kris Bertels en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Kris Bertels en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président conseil communalCommune de DesselRémunéré  
AdministrateurPIDPARémunéré15/10/07 
Employé-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Kris Bertels en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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