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Mustapha Bensif

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mustapha Bensif (PS) - 4621 FLERON (Retinne)

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Mustapha Bensif : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Mustapha Bensif en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009
Le PS vote CONTRE la Transparence !

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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mustapha Bensif en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de FléronNon rémunéré
AdministrateurAssociation des communes du Bassin de la VesdreRémunéré05/03/09

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mustapha Bensif en 2009

2009

Mustapha Bensif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2010 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2009)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Mustapha Bensif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de patrimoine
2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mustapha Bensif en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de Fléron  
AdministrateurAssociation des communes du Bassin de la Vesdre  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mustapha Bensif en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Mustapha Bensif en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de FléronNon rémunéré  
AdministrateurAssociation des communes du Bassin de la Vesdre29/06/07 

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mustapha Bensif en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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