Mustapha Bensif
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mustapha Bensif (PS) - 4621 FLERON (Retinne)
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Mustapha Bensif : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Mustapha Bensif en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2009 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Mustapha Bensif en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Fléron |  |  |  |
| Administrateur | Association des communes du Bassin de la Vesdre | Rémunéré | | 05/03/09 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mustapha Bensif en 2009
Mustapha Bensif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2009
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Mustapha Bensif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Mustapha Bensif en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Fléron |  | ||
| Administrateur | Association des communes du Bassin de la Vesdre | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mustapha Bensif en 2008
Les mandats, fonctions et professions exercés par Mustapha Bensif en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Fléron | | ||
| Administrateur | Association des communes du Bassin de la Vesdre | | 29/06/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Mustapha Bensif en 2007
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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