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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Laurent Bassez

Laurent Bassez

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Laurent Bassez - 2960 BRECHT (Sint-Lenaarts)

Dernière déclaration disponible pour Laurent Bassez : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Laurent Bassez en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010
Infraction(s) de Laurent Bassez en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2010

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2010

Laurent Bassez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Laurent Bassez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Laurent Bassez est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2010

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Laurent Bassez a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de patrimoine
2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Laurent Bassez en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DirecteurCaisse de Secours et de Prévoyance en faveur des MarinsRémunéré31/12/09

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Laurent Bassez en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Laurent Bassez en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DirecteurCaisse de Secours et de Prévoyance en faveur des MarinsRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Laurent Bassez en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Laurent Bassez en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DirecteurCaisse de Secours et de Prévoyance en faveur des MarinsRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Laurent Bassez en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Laurent Bassez en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DirecteurCaisse de Secours et de Prévoyance en faveur des MarinsRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Laurent Bassez en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Laurent Bassez en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DirecteurCaisse de Secours et de Prévoyance en faveur des MarinsRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Laurent Bassez en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Laurent Bassez en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DirecteurCaisse de Secours et de Prévoyance en faveur des MarinsRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Laurent Bassez en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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