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Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Eric Bailly

Eric Bailly

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Eric Bailly (Les Engagés) - 7034 MONS (Obourg)

Les Engagés
Parti politique : Les Engagés
Dernière déclaration disponible pour Eric Bailly : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Eric Bailly en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2012
Infraction(s) de Eric Bailly en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2012

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2012

Eric Bailly est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Eric Bailly a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2012

Eric Bailly est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Eric Bailly a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré
Conseiller communalVille de MonsRémunéré
AdministrateurIDEARémunéré
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moiRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Mons - QuévyRémunéré
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APWRémunéré
PrésidentComité de jumelage Mons (Obourg) - ThoisseyNon rémunéré
PrésidentFabrique d'église Saint-Martin à ObourgNon rémunéré
AdministrateurOeuvres paroissiales de Mons et ValléeNon rémunéré
AdministrateurPO des Ecoles Saint-Joseph à HavréNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré
Conseiller communalVille de MonsRémunéré
AdministrateurIDEARémunéré
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moiRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police Mons - QuévyRémunéré
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APWRémunéré
PrésidentComité de jumelage Mons (Obourg) - ThoisseyNon rémunéré
PrésidentFabrique d'église Saint-Martin à ObourgNon rémunéré
AdministrateurOeuvres paroissiales de Mons et ValléesNon rémunéré
AdministrateurPO des Ecoles Saint-Joseph à HavréNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré
Conseiller communalVille de MonsRémunéré
AdministrateurIDEARémunéré
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moiRémunéré
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVYRémunéré
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APWRémunéré
AdministrateurOeuvres paroissiales du Doyenné Sainte-ElisabethNon rémunéré
PrésidentComité de jumelage Mons-Obourg-ThoisseyNon rémunéré
PrésidentFabrique d'église Saint-Martin - ObourgNon rémunéré
AdministrateurPO de l'école primaire libre Saint-Joseph à HavréNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré  
Conseiller communalVille de MonsRémunéré  
AdministrateurIDEARémunéré  
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moiRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVYRémunéré  
PrésidentPouvoir organisateur PO Ecole libre St Macaire ObourgNon rémunéré  
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APWRémunéré  
AdministrateurOeuvres paroissiales du Doyenné Sainte-ElisabethNon rémunéré  
PrésidentComité de jumelage Mons-Obourg-ThoisseyNon rémunéré  
PrésidentFabrique d'Eglise Saint-Martin à ObourgNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré  
Conseiller communalVille de MonsRémunéré  
AdministrateurIDEARémunéré02/05/07 
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moiRémunéré01/06/07 
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVYRémunéré  
PrésidentPouvoir organisateur PO Ecole libre St Macaire ObourgNon rémunéré  
AdministrateurOeuvres paroissiales du Doyenné Sainte-ElisabethNon rémunéré  
PrésidentComité de jumelage Mons-Obourg-ThoisseyNon rémunéré  
PrésidentFabrique d'Eglise Saint-Martin à ObourgNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré  
Conseiller communalVille de MonsRémunéré  
AdministrateurIDEMLSRémunéré 29/11/06
PrésidentComité de jumelage Mons-ObourgNon rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVYRémunéré  
PrésidentPouvoir organisateur PO Ecole libre St Macaire ObourgNon rémunéré  
PrésidentFabrique d'église Saint-MartinNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré  
Conseiller communalVille de MonsRémunéré  
AdministrateurIDEMLSRémunéré  
AdministrateurISPHRémunéré 22/06/05
PrésidentComité de jumelage Mons-ObourgNon rémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVYRémunéré  
PrésidentPouvoir organisateur PO des écoles primaires libresObourgNon rémunéré  
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APWRémunéré  
PrésidentFabrique d'église Saint-MartinNon rémunéré  
AdministrateurOeuvres paroissiales du Doyenné Sainte-ElisabethNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Eric Bailly en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller provincialProvince de HainautRémunéré  
Conseiller communalVille de MonsRémunéré  
AdministrateurIDEMLSRémunéré  
AdministrateurISPHRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVYRémunéré  
PrésidentComité de jumelage Mons-ObourgNon rémunéré  
PrésidentFabrique d'Eglise St MartinNon rémunéré  
AdministrateurOeuvres paroissiales du Doyenné Ste ElisabethNon rémunéré  
PrésidentPouvoir organisateur des Ecoles primaires libresNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Eric Bailly en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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