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Arne Baillière

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Arne Baillière - 1000 BRUSSEL

Dernière déclaration disponible pour Arne Baillière : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Arne Baillière en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 2005 2004
Infraction(s) de Arne Baillière en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 2004

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2007

Arne Baillière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Arne Baillière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Arne Baillière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Arne Baillière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Arne Baillière en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille d'OstendeRémunéré  
Lid commissie voor cultuurVille d'OstendeRémunéré  
Lid commissie voor onderwijsVille d'OstendeRémunéré  
Lid raadscommissie van de burgemeesterVille d'OstendeRémunéré  
Membre comité de directionTEVEWESTRémunéré  
Vice-président du conseil d'administrationTEVEWESTRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Arne Baillière en 2006

2005

Arne Baillière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Arne Baillière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Arne Baillière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Arne Baillière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Arne Baillière est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Arne Baillière a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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