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Mohamed Reghif

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mohamed Reghif (DéFI) - 1030 SCHAERBEEK

DéFi
Parti politique : DéFi
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Infraction(s) de Mohamed Reghif en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007
Infraction(s) de Mohamed Reghif en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 2007

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2013

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2013. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré  
2013

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2012. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
2011

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2012 portant sur les mandats exercés en 2011)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2011. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
2010

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2011 portant sur les mandats exercés en 2010)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2010. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
2009

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2009. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré
2008

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2008. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré  
Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré  
2007

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats

Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2007. Cette liste est par définition non exhaustive.

FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communal (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré  
Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo)Commune de SchaerbeekRémunéré  
2007

Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

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