Mohamed Reghif
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Mohamed Reghif (DéFI) - 1030 SCHAERBEEK
Parti politique : DéFi
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Infraction(s) de Mohamed Reghif en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2013. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2012. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré |  |  |
| Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2011. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
| Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2010. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
| Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2009
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2009. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
| Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | | |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2008. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Voici les informations que Cumuleo a pu collecter sur les mandats de Mohamed Reghif en 2007. Cette liste est par définition non exhaustive.
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police (ajouté par Cumuleo) | Commune de Schaerbeek | Rémunéré |
Mohamed Reghif est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Mohamed Reghif a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
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