CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Daniel Féret

Daniel Féret

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Daniel Féret (FN) - 1050 IXELLES

FN - Front National
Parti politique : FN - Front National
Dernière déclaration disponible pour Daniel Féret : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Daniel Féret en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Infraction(s) de Daniel Féret en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006

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2006

Daniel Féret est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Daniel Féret a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Daniel Féret est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Daniel Féret a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Féret en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleRémunéré  
DéputéParlement de la Communauté françaiseRémunéré  
AdministrateurAFFNNon rémunéré  
AdministrateurEURODIM saNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Féret en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Daniel Féret en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Représentant (ajouté par Cumuleo)Chambre des ReprésentantsRémunéré 29/06/04
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-CapitaleRémunéré01/07/04 
DéputéParlement de la Communauté françaiseRémunéré01/07/04 
PrésidentAFFNNon rémunéré01/07/04 
PrésidentEURODIM SANon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Daniel Féret en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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