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Saïd Deraoui

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Saïd Deraoui (Ecolo) - 1050 IXELLES

Ecolo
Parti politique : Ecolo
Aussi connu(e) sous le nom de Saïd Deraoui, BRUXELLES.
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Saïd Deraoui en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2005 2004
Infraction(s) de Saïd Deraoui en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 2004
ECOLO vote CONTRE la Transparence !

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2005

Saïd Deraoui est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Saïd Deraoui a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Saïd Deraoui est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2006 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2005)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Saïd Deraoui a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine
2004

Saïd Deraoui est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Saïd Deraoui a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Saïd Deraoui est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)

En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Saïd Deraoui a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

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