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Accueil CumuleoMandataires › Jean Perbal

Jean Perbal

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Perbal - 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Dernière déclaration disponible pour Jean Perbal : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jean Perbal en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Perbal en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurSIBELGANon rémunéré 25/09/06
AdministrateurSIBELGAZNon rémunéré 27/06/06
Membre comitéSIBELGAZ - Secteur sudNon rémunéré 27/06/06
AdministrateurGroupement des gestionnaires de réseaux à Bruxelles CGRBNon rémunéré  
Ingénieur-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Perbal en 2006

2006

Jean Perbal est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean Perbal a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Perbal en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurSIBELGANon rémunéré  
AdministrateurSIBELGAZNon rémunéré  
Membre comité de secteurSIBELGAZNon rémunéré  
AdministrateurGroupement des gestionnaires de réseaux à BruxellesCGRBNon rémunéré21/06/05 
Ingénieur-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Perbal en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Perbal en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurSIBELGANon rémunéré  
AdministrateurSIBELGAZNon rémunéré  
Membre comité de secteurSIBELGAZNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Perbal en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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