Jean Perbal
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean Perbal - 1170 WATERMAEL-BOITSFORT
Dernière déclaration disponible pour Jean Perbal : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
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Infraction(s) de Jean Perbal en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Perbal en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | SIBELGA |  | 25/09/06 | |
| Administrateur | SIBELGAZ | | 27/06/06 | |
| Membre comité | SIBELGAZ - Secteur sud | | 27/06/06 | |
| Administrateur | Groupement des gestionnaires de réseaux à Bruxelles CGRB | | ||
| Ingénieur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Perbal en 2006
Jean Perbal est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2007 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2006)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean Perbal a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Perbal en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | SIBELGA | | ||
| Administrateur | SIBELGAZ | | ||
| Membre comité de secteur | SIBELGAZ | | ||
| Administrateur | Groupement des gestionnaires de réseaux à BruxellesCGRB | | 21/06/05 | |
| Ingénieur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Perbal en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean Perbal en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | SIBELGA | | ||
| Administrateur | SIBELGAZ | | ||
| Membre comité de secteur | SIBELGAZ | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean Perbal en 2004
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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