Marie-Thérèse Simon
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marie-Thérèse Simon - 1180 UCCLE
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Marie-Thérèse Simon en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Marie-Thérèse Simon en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Marie-Thérèse Simon est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Marie-Thérèse Simon a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Marie-Thérèse Simon est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Marie-Thérèse Simon a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message