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Accueil CumuleoMandataires › Jacques Putseys

Jacques Putseys

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Putseys (PS) - 1190 FOREST

Parti Socialiste
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jacques Putseys : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
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Infraction(s) de Jacques Putseys en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Putseys en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de ForestRémunéré03/12/12
AdministrateurHYDROBRURémunéré13/12/12
Vice-président du collège des commissairesSIBELGARémunéré03/12/12
Représentant de la communeSociété coopérative intercommunale de crémationRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Putseys en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Putseys en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de ForestRémunéré
AdministrateurHYDROBRURémunéré
Vice-président du collège des commissairesSIBELGARémunéré
Représentant de la communeSociété coopérative intercommunale de crémationRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Putseys en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Putseys en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de ForestRémunéré
AdministrateurHYDROBRURémunéré
Vice-président du collège des commissairesSIBELGARémunéré
Représentant de la communeSociété coopérative intercommunale de crémationRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Putseys en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Putseys en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de ForestRémunéré
AdministrateurIBDERémunéré
CommissaireSIBELGARémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Putseys en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Putseys en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de ForestRémunéré  
AdministrateurIBDE  
CommissaireINTERFIN  
CommissaireSIBELGA  
AdministrateurFamille forestoise (La)  
Membre du conseil de policeZone de police MidiRémunéré  
AdministrateurAnciennement Forest-National asbl  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Putseys en 2008

2007

Jacques Putseys est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jacques Putseys a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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