CUMULEO
LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Christian Van De Wiele

Christian Van De Wiele

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Christian Van De Wiele (MR) - 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Christian Van De Wiele en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004
Infraction(s) de Christian Van De Wiele en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
Elections 2024
Le MR vote CONTRE la Transparence !

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2004

Christian Van De Wiele est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Christian Van De Wiele a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Christian Van De Wiele est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Christian Van De Wiele a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

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