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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jules Janssens

Jules Janssens

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jules Janssens (MR) - 1310 LA HULPE

MR - Mouvement Réformateur
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Jules Janssens : Déclaration fédérale 2006 (mandats exercés en 2005)
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Infraction(s) de Jules Janssens en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Infraction(s) de Jules Janssens en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004
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2006

Jules Janssens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jules Janssens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jules Janssens en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de La HulpeRémunéré  
AdministrateurSEDILECRémunéré  
Membre du bureau/comité exécutifCroix Rouge de Belgique - Section localeNon rémunéré  
Membre du bureau/comité exécutifCercle philathélique de La HulpeNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jules Janssens en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jules Janssens en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de La HulpeRémunéré  
AdministrateurSEDILECRémunéré  
MembreCCATNon rémunéré  
MembreCOPALOCNon rémunéré  
Enseignant-Rémunéré 31/10/04
CommissaireCercle philathélique de La HulpeNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jules Janssens en 2004

2004

Jules Janssens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jules Janssens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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