Jean-Marc Scorey
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marc Scorey (PS) - 1470 GENAPPE (Baisy-Thy)
Parti politique : PS - Parti Socialiste
Dernière déclaration disponible pour Jean-Marc Scorey : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Jean-Marc Scorey en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2014 2013 2006 2004 
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2014
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Scorey en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Nivelles | Rémunéré | ||
| Administrateur | SEDIFIN |  | 15/06/07 | |
| Administrateur | SEDILEC | | 15/06/07 | |
| Membre comité de direction | SEDILEC | | 15/06/07 | |
| Administrateur | Crèche Communale de Nivelles | Rémunéré | 13/06/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Scorey en 2007
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Scorey en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Ville de Nivelles | Rémunéré | ||
| Administrateur | SEDIFIN | Rémunéré | 01/06/05 | |
| Administrateur | SEDILEC | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | SEDILEC | Rémunéré | ||
| Administrateur | Crèche Communale de Nivelles | Rémunéré | ||
| Membre du conseil de police | Zone de police NIVELLES - GENAPPE | Rémunéré | ||
| Administrateur | Association des parents et amis des jeunes nivellois asbl |  |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Scorey en 2005
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Jean-Marc Scorey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jean-Marc Scorey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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