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Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Lucie Gossiaux

Lucie Gossiaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Lucie Gossiaux - 1400 NIVELLES

Dernière déclaration disponible pour Lucie Gossiaux : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
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Infraction(s) de Lucie Gossiaux en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004
Infraction(s) de Lucie Gossiaux en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Lucie Gossiaux en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministratriceISBWRémunéré 20/02/08
AdministratriceCentre de la petite enfance de NivellesRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Lucie Gossiaux en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Lucie Gossiaux en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleVille de NivellesRémunéré  
AdministratriceISBWRémunéré  
AdministratriceCrèche Communale de NivellesNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Lucie Gossiaux en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Lucie Gossiaux en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleVille de NivellesRémunéré  
AdministratriceISBWRémunéré  
CommissaireSEDIFINRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police NIVELLES - GENAPPERémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Lucie Gossiaux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Lucie Gossiaux en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseillère communaleVille de NivellesRémunéré  
AdministratriceISBWRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police NIVELLES - GENAPPERémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Lucie Gossiaux en 2005

2004

Lucie Gossiaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Lucie Gossiaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Lucie Gossiaux est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Lucie Gossiaux a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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