Jean-Paul Delporte
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Paul Delporte - 1440 BRAINE-LE-CHATEAU
Dernière déclaration disponible pour Jean-Paul Delporte : Déclaration fédérale 2009 (mandats exercés en 2008)
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Infraction(s) de Jean-Paul Delporte en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004 Infraction(s) de Jean-Paul Delporte en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delporte en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur | ONE | Rémunéré | ||
| Administrateur | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | 20/02/08 | |
| Membre comité de direction | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | 20/02/08 | |
| Membre comité | Ligue des Familles asbl - Régionale de Nivelles |  | 20/02/08 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Delporte en 2008
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delporte en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur | ONE | Rémunéré | ||
| Administrateur | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | ||
| Membre comité | Ligue des Familles asbl - Régionale de Nivelles | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Delporte en 2007
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delporte en 2006
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | ||
| Vice-président comité de direction | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | ||
| Administrateur | Service de santé mentale de Wavre | | 30/06/06 | |
| Membre | Ligue des Familles asbl - Régionale de Nivelles | | ||
| Directeur | ONE | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Delporte en 2006
Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Paul Delporte en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Directeur | ONE | Rémunéré | ||
| Administrateur | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | ||
| Membre comité de direction | Intercommunale Sociale du Brabant Wallon | Rémunéré | ||
| Administrateur | Service de santé mentale de Wavre | | ||
| Membre comité de direction/de gestion | Ligue des Familles asbl - Régionale de Nivelles | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Paul Delporte en 2005
Jean-Paul Delporte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jean-Paul Delporte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Jean-Paul Delporte est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Jean-Paul Delporte a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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