Sébastien Ancart
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Sébastien Ancart (MR) - 1495 VILLERS-LA-VILLE (Sart-Dames-Avelines)
Parti politique : MR - Mouvement Réformateur
Dernière déclaration disponible pour Sébastien Ancart : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
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Infraction(s) de Sébastien Ancart en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2014 2013 2012 2009 2008 2007 
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2015 portant sur les mandats exercés en 2014)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2014 portant sur les mandats exercés en 2013)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2014 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2013)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2013 portant sur les mandats exercés en 2012)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Ancart en 2011
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Villers-la-Ville | Rémunéré |  |  |
| Administrateur | BRUTELE | Rémunéré | | |
| Membre comité(s) de secteur | IBW |  | | |
| Membre | CCATM | Rémunéré | | |
| Membre comité de secteur | Ethias | | | |
| Membre comité de secteur | Infrax | Rémunéré | | |
| Administrateur - Gérant | Sébastien Ancart sprl | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Ancart en 2011
Les mandats, fonctions et professions exercés par Sébastien Ancart en 2010
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Villers-la-Ville | Rémunéré | | |
| Administrateur | BRUTELE | Rémunéré | | |
| Membre comité(s) de secteur | PBE | Rémunéré | | |
| Entrepreneur de pompes funèbres | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Sébastien Ancart en 2010
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2010 portant sur les mandats exercés en 2009)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2010)
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2009 portant sur les mandats exercés en 2008)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Sébastien Ancart est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Sébastien Ancart a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
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