Francis Van Rompaey
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Van Rompaey - 1730 ASSE
Dernière déclaration disponible pour Francis Van Rompaey : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Francis Van Rompaey en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 Infraction(s) de Francis Van Rompaey en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Van Rompaey en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Asse | Rémunéré |  |  |
| Administrateur | Finilek | Rémunéré | | 04/05/09 |
| Membre comité régional | Iverlek | Rémunéré | | 02/02/09 |
| Directeur d'école | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Van Rompaey en 2009
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Van Rompaey en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Asse | Rémunéré | ||
| Administrateur | Finilek | Rémunéré | ||
| Membre comité régional | Iverlek | Rémunéré | ||
| Instituteur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Van Rompaey en 2008
Francis Van Rompaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Francis Van Rompaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Francis Van Rompaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Francis Van Rompaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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