Francis Van Rompaey
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Van Rompaey - 1730 ASSE
Dernière déclaration disponible pour Francis Van Rompaey : Déclaration fédérale 2010 (mandats exercés en 2009)
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Infraction(s) de Francis Van Rompaey en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 Infraction(s) de Francis Van Rompaey en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Van Rompaey en 2009
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Asse | Rémunéré |  |  |
| Administrateur | Finilek | Rémunéré | | 04/05/09 |
| Membre comité régional | Iverlek | Rémunéré | | 02/02/09 |
| Directeur d'école | - | Rémunéré | | |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Van Rompaey en 2009
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Van Rompaey en 2008
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune d'Asse | Rémunéré | ||
| Administrateur | Finilek | Rémunéré | ||
| Membre comité régional | Iverlek | Rémunéré | ||
| Instituteur | - | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Van Rompaey en 2008
Francis Van Rompaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Francis Van Rompaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Francis Van Rompaey est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Francis Van Rompaey a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
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