Godfried Van De Perre
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Godfried Van De Perre - 1730 ASSE
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Godfried Van De Perre en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005 
Godfried Van De Perre est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Godfried Van De Perre a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Godfried Van De Perre est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Godfried Van De Perre a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Godfried Van De Perre est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Godfried Van De Perre a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message