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Accueil CumuleoMandataires › Patrick Mensalt

Patrick Mensalt

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Mensalt (CD&V) - 1852 GRIMBERGEN

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Patrick Mensalt : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Patrick Mensalt en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2010
Infraction(s) de Patrick Mensalt en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013 2011 2006
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2013

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Patrick Mensalt a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Patrick Mensalt a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Patrick Mensalt a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de GrimbergenRémunéré
Membre diverses commissionsCommune de GrimbergenRémunéré
AdministrateurBrusselse ElektriciteitsintercommunaleRémunéré
Lid corporate governance committeeSIBELGASRémunéré
Président du conseil d'administrationSIBELGASRémunéré
Président comité de directionSIBELGASRémunéré
MembreIntermixtRémunéré
AdministrateurEandisRémunéré
SecrétaireOud-Soldaten BeigemNon rémunéré
PrésidentSIBELGAS sector NoordRémunéré
MembreUGRIRémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2011

2011

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2011

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Patrick Mensalt a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de patrimoine
2010

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Patrick Mensalt a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de GrimbergenRémunéré
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de GrimbergenRémunéré
AdministrateurBrusselse ElektriciteitsintercommunaleRémunéré
Membre du Corporate Governance CommitteeSIBELGASRémunéré
Membre comité de directionSIBELGASRémunéré
Président du conseil d'administrationSIBELGASRémunéré
AdministrateurIntermixtRémunéré
AdministrateurCD&V Section localeNon rémunéré
AdministrateurEandisRémunéré
PrésidentPWA GrimbergenNon rémunéré
AdministrateurKFC HumbeekNon rémunéré
SecrétaireOud-soldaten BeigemNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de GrimbergenRémunéré  
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de GrimbergenRémunéré  
AdministrateurBrusselse ElektriciteitsintercommunaleRémunéré  
Membre du Corporate Governance CommitteeSIBELGASRémunéré  
Membre comité de directionSIBELGASRémunéré  
Président du conseil d'administrationSIBELGASRémunéré  
AdministrateurIntermixtRémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde BeigemNon rémunéré  
AdministrateurEandisRémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde Gewest GrimbergenNon rémunéré  
SecrétaireOud-soldaten BeigemNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de GrimbergenRémunéré  
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de GrimbergenRémunéré  
AdministrateurBrusselse ElektriciteitsintercommunaleRémunéré  
Membre du Corporate Governance CommitteeSIBELGASRémunéré  
Membre comité de directionSIBELGASRémunéré  
Président du conseil d'administrationSIBELGASRémunéré  
AdministrateurIntermixtRémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde BeigemNon rémunéré  
AdministrateurEandisRémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde Gewest GrimbergenNon rémunéré  
SecrétaireOud-soldaten BeigemNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de GrimbergenRémunéré  
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de GrimbergenRémunéré  
AdministrateurIBERémunéré  
Président du conseil d'administrationSIBELGASRémunéré  
Président comité de secteurSIBELGASRémunéré  
Président Corporate Governance CommitteeSIBELGASRémunéré  
AdministrateurVGRIRémunéré  
AdministrateurIntermixtRémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde BeigemNon rémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde GrimbergenNon rémunéré  
AdministrateurEandisRémunéré  
Voorzitter bestuurscomitéSIBELGASRémunéré  
Voorzitter overlegcomitéSIBELGASRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2006

2006

Patrick Mensalt est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Patrick Mensalt a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de Grimbergen  
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Grimbergen  
AdministrateurIBE  
Président du conseil d'administrationSIBELGAS  
Président Corporate Governance CommitteeSIBELGAS  
Président comité de directionSIBELGAS  
AdministrateurGEDIS  
AdministrateurIntermixt  
Lid raad van nationale voorzittersIntermixt  
PrésidentLandelijke Gilde Beigem  
AdministrateurVLAGEOV  
AdministrateurCD&V Section locale  
ReprésentantLintbos vzw  
PrésidentLandelijke Gilde Gewest Grimbergen  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Mensalt en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de GrimbergenRémunéré  
AdministrateurIBERémunéré  
Président du conseil d'administrationSIBELGASRémunéré  
Président Corporate Governance CommitteeSIBELGASRémunéré  
Président comité de directionSIBELGASRémunéré  
AdministrateurGEDISRémunéré  
AdministrateurPubli-TRémunéré  
AdministrateurIntermixtRémunéré  
Président du conseil d'administrationIntermixtRémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde BeigemNon rémunéré  
PrésidentLandelijke Gilde GrimbergenNon rémunéré  
AdministrateurLintbos vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Mensalt en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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