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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Ann Vermeiren

Ann Vermeiren

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Ann Vermeiren (Open VLD) - 2000 ANTWERPEN

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Aussi connu(e) sous le nom de Anneke Vermeiren.
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Infraction(s) de Ann Vermeiren en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 2005 2004
Infraction(s) de Ann Vermeiren en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006 2004
Elections 2024
L'OPEN VLD vote CONTRE la Transparence !

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2006

Ann Vermeiren est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ann Vermeiren a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Ann Vermeiren est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ann Vermeiren a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine
2005

Ann Vermeiren est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ann Vermeiren a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Ann Vermeiren est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Ann Vermeiren a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Ann Vermeiren est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Ann Vermeiren a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

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