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Accueil CumuleoMandataires › Veerle Pasmans

Veerle Pasmans

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Veerle Pasmans - 2000 ANTWERPEN

Dernière déclaration disponible pour Veerle Pasmans : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Veerle Pasmans en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2006

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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Veerle Pasmans en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Directeur général adjointInstituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannenRémunéré 31/10/06

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Veerle Pasmans en 2006

2006

Veerle Pasmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2006

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Veerle Pasmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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