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Rene Mortelmans

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Rene Mortelmans (Open VLD) - 2160 WOMMELGEM

Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
Dernière déclaration disponible pour Rene Mortelmans : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
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Infraction(s) de Rene Mortelmans en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 2005
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rene Mortelmans en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de WommelgemRémunéré  
AdministrateurIKARémunéré 12/03/07
AdministrateurEthiasNon rémunéré  
AdministrateurDe LijnNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rene Mortelmans en 2007

2006

Rene Mortelmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rene Mortelmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Rene Mortelmans est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2005

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Rene Mortelmans a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Rene Mortelmans en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIKARémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Rene Mortelmans en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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