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Accueil CumuleoMandataires › Luc De Cat

Luc De Cat

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc De Cat (CD&V) - 2200 HERENTALS

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Luc De Cat : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Luc De Cat en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 2007
Infraction(s) de Luc De Cat en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013
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2013

Luc De Cat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc De Cat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Luc De Cat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Luc De Cat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Luc De Cat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc De Cat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Luc De Cat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc De Cat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc De Cat en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de HerentalsRémunéré
AdministrateurPIDPARémunéré
Membre commission consultativePIDPARémunéré
AdministrateurAGB SportRémunéré
Lid schoolcomitéSchoolinstelling 't KlavertjeNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc De Cat en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc De Cat en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de HerentalsRémunéré
AdministrateurPIDPARémunéré
AdministrateurAGB SportNon rémunéré
AdministrateurSchoolinstelling 't KlavertjeNon rémunéré
AdministrateurWijkwerking 't WoudNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc De Cat en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc De Cat en 2008

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de HerentalsRémunéré  
AdministrateurPIDPARémunéré  
Membre commission consultativePIDPARémunéré  
AdministrateurAGB SportNon rémunéré  
Membre de l'autorité scolaireSchoolinstelling 't KlavertjeNon rémunéré  
Membre du conseil d'administrationWijkwerking 't Nieuw WoudNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc De Cat en 2008

2007

Luc De Cat est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc De Cat a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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