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Jules Scheerens

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jules Scheerens (CD&V) - 2235 HULSHOUT

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Jules Scheerens : Déclaration fédérale 2012 (mandats exercés en 2011)
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Infraction(s) de Jules Scheerens en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2010
Infraction(s) de Jules Scheerens en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2005
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jules Scheerens en 2011

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de HulshoutNon rémunéré
AdministrateurIVCARémunéré30/06/11
Membre comité de directionIVCARémunéré30/06/11

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jules Scheerens en 2011

2010

Jules Scheerens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jules Scheerens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jules Scheerens en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurIVCARémunéré 16/06/05
Membre commission régionale de contactIverlek  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jules Scheerens en 2005

2005

Jules Scheerens est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2005

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jules Scheerens a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)

Déclaration fédérale de patrimoine
2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jules Scheerens en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de HulshoutRémunéré  
AdministrateurIntercommunale Vereniging voor Crematoriumbeheer in de Provincie AntwerpenRémunéré  
Membre du conseil de policeZone de police ZuiderkempenRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jules Scheerens en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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