Peter Raus
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Peter Raus (Open VLD) - 2400 MOL
Parti politique : Open VLD - Open Vlaamse Liberalen en Democraten
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Peter Raus est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2006 portant sur les mandats exercés en 2005)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Raus a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Peter Raus est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2006 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2005)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Peter Raus a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2006)
Peter Raus est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2005 portant sur les mandats exercés en 2004)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Peter Raus a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Peter Raus est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2005 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2004)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Peter Raus a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
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