Luc Van Ouytsel
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Van Ouytsel (N-VA) - 2530 BOECHOUT
Parti politique : N-VA - Nieuw-Vlaamse Alliantie
Dernière déclaration disponible pour Luc Van Ouytsel : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2007 Mandats 2005 Mandats 2004 
Infraction(s) de Luc Van Ouytsel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006 Infraction(s) de Luc Van Ouytsel en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004 
La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence
des autorités fédérales.
La N-VA a donc déroulé le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la
société civile et d'institutions publiques comme
l'Institut fédéral des droits humains ou la
Commission européenne.
Il s'agissait pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consistait à rendre contraignantes les décisions
de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu'ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence.
Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ouytsel en 2007
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Administrateur | INTERTEVE | Rémunéré | 15/03/07 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Van Ouytsel en 2007
Luc Van Ouytsel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Ouytsel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)
Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ouytsel en 2005
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Boechout | Rémunéré | ||
| Administrateur | INTERTEVE | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Van Ouytsel en 2005
Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Ouytsel en 2004
Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
| Fonction | Institution | Rémunération | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Conseiller communal | Commune de Boechout | Rémunéré | ||
| Administrateur | INTERTEVE | Rémunéré |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Van Ouytsel en 2004
Luc Van Ouytsel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004
En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Luc Van Ouytsel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)
Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.
Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ? Envoyez-moi un message