Bart Declerck
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Declerck (CD&V) - 2530 BOECHOUT
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2025 ?
Infraction(s) de Bart Declerck en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007 Infraction(s) de Bart Declerck en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2007 
Bart Declerck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2008 portant sur les mandats exercés en 2007)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bart Declerck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
Bart Declerck est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine (déclaration 2008 portant sur l'état de son patrimoine au 31 décembre 2007)
En se soustrayant à cette obligation de lutte contre la corruption, Bart Declerck a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)
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