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Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Dirk Bogaerts

Dirk Bogaerts

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dirk Bogaerts - 2820 BONHEIDEN

Dernière déclaration disponible pour Dirk Bogaerts : Déclaration fédérale 2011 (mandats exercés en 2010)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Dirk Bogaerts en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2013 2012 2011 2008
Infraction(s) de Dirk Bogaerts en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2013

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2013

Dirk Bogaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Dirk Bogaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Dirk Bogaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Dirk Bogaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Dirk Bogaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2012

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Dirk Bogaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de mandats
2011

Dirk Bogaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Dirk Bogaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk Bogaerts en 2010

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurPIDPARémunéré
Avocat-Rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dirk Bogaerts en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk Bogaerts en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurPIDPARémunéré
Administrateur déléguéAGPBNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dirk Bogaerts en 2009

2008

Dirk Bogaerts est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Dirk Bogaerts a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk Bogaerts en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurPIDPA  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dirk Bogaerts en 2007

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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