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Accueil CumuleoMandataires › Luc Van Gastel

Luc Van Gastel

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Luc Van Gastel (CD&V) - 2900 SCHOTEN

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Dernière déclaration disponible pour Luc Van Gastel : Déclaration fédérale 2013 (mandats exercés en 2012)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Luc Van Gastel en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2011 2010 2008
Infraction(s) de Luc Van Gastel en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2019 2013 2012 2007
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2019

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2019

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2021)

Déclaration fédérale de patrimoine
2018

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2018

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2020)

Déclaration fédérale de mandats
2017

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2017

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2018)

Déclaration fédérale de mandats
2016

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2016

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2017)

Déclaration fédérale de mandats
2015

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2015

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2016)

Déclaration fédérale de mandats
2014

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2014

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2015)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2013

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de mandats
2013

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2013

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2014)

Déclaration fédérale de patrimoine
2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Gastel en 2012

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinGemeente SchotenRémunéré
AdministrateurIGEAN DienstverleningRémunéré04/04/12
AdministrateurIGEAN Milieu & VeiligheidRémunéré04/04/12
Administrateur déléguéVan Gastel nvRémunéré
GestionnaireVzw ScotaNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Van Gastel en 2012

2012

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2012

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2013)

Déclaration fédérale de patrimoine
2011

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2011

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2012)

Déclaration fédérale de mandats
2010

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2010

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2011)

Déclaration fédérale de mandats
2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Gastel en 2009

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de SchotenRémunéré
AdministrateurBouwbedrijf van Gastel nvRémunéré
AdministrateurKoningshof vzwNon rémunéré
AdministrateurScota vzwNon rémunéré

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Van Gastel en 2009

2008

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2008

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2009)

Déclaration fédérale de mandats
2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Luc Van Gastel en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
EchevinCommune de SchotenRémunéré  
AdministrateurBouwbedrijf Van Gastel nvRémunéré  
GestionnaireKoningshof vzwNon rémunéré  
GestionnaireScota vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Luc Van Gastel en 2007

2007

Luc Van Gastel est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2007

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Luc Van Gastel a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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