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Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Jan Adam

Jan Adam

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Adam - 2900 SCHOTEN

Dernière déclaration disponible pour Jan Adam : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Jan Adam en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2004
Infraction(s) de Jan Adam en matière de déclaration de PATRIMOINE : 2004

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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Adam en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurInter-RegiesRémunéré 14/06/07
LiquidateurPensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbendenNon rémunéré  
AdministrateurFINEG saRémunéré 31/05/07
Administrateur - Directeur-Non rémunéré  
AdministrateurAmaris vzwNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Adam en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Adam en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurInter-RegiesRémunéré  
LiquidateurPensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbendenNon rémunéré  
AdministrateurFINEG saRémunéré  
Administrateur - Directeur-Non rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Adam en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Adam en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurInter-RegiesRémunéré  
Administrateur - DirecteurRégie portuaire communale d'AnversNon rémunéré  
AdministrateurPensioenfonds Gemeentelijk Havenbedrijf AntwerpenNon rémunéré  
LiquidateurPensioenfonds Gemeentelijk Havenbedrijf AntwerpenNon rémunéré30/12/05 
AdministrateurFINEG saRémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jan Adam en 2005

2004

Jan Adam est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2004

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Jan Adam a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de mandats
2004

Jan Adam est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de patrimoine pour l'année 2004

En se soustrayant à cette obligation visant à lutter contre la corruption, Jan Adam a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2005)

Déclaration fédérale de patrimoine

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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