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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Franciscus Beyers

Franciscus Beyers

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Franciscus Beyers (CD&V) - 2920 KALMTHOUT

CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Parti politique : CD&V - Christen-Democratisch en Vlaams
Aussi connu(e) sous le nom de Frans Beyers.
Dernière déclaration disponible pour Franciscus Beyers : Déclaration fédérale 2008 (mandats exercés en 2007)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
Descendre directement aux Mandats 2007 Mandats 2005 Mandats 2004
Infraction(s) de Franciscus Beyers en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2006
Elections 2024
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus Beyers en 2007

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
AdministrateurTELEKEMPORémunéré 15/03/07
Employé-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus Beyers en 2007

2006

Franciscus Beyers est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2006

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Franciscus Beyers a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2007)

Déclaration fédérale de mandats
2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus Beyers en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de KalmthoutRémunéré  
AdministrateurTELEKEMPORémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus Beyers en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Franciscus Beyers en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalCommune de KalmthoutRémunéré  
AdministrateurTELEKEMPORémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Franciscus Beyers en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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