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LA TRANSPARENCE EST LE CARBURANT DE LA DÉMOCRATIE
Cumuleo refuse la censure !

Une personne dont les rémunérations sont publiées dans Cumuleo veut que ses informations soient censurées. Cumuleo a refusé d'accéder à cette demande de censure.
Après trois années de procédure, voici la décision conjointe des autorités belge et française de protection des données.

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Accueil CumuleoMandataires › Yves Vanden Bosch

Yves Vanden Bosch

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Vanden Bosch (Groen) - 3001 LEUVEN (Heverlee)

Groen
Parti politique : Groen
Dernière déclaration disponible pour Yves Vanden Bosch : Déclaration fédérale 2007 (mandats exercés en 2006)
Quel est le calendrier de publication des prochaines déclarations en 2024 et en 2025 ?
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Infraction(s) de Yves Vanden Bosch en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2007
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2007

Yves Vanden Bosch est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale portant sur les mandats, fonctions et professions exercés durant tout ou partie de l'année 2007

En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yves Vanden Bosch a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.

Source : Cumuleo › Cour des comptes (août 2008)

Déclaration fédérale de mandats
2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vanden Bosch en 2006

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de LouvainRémunéré  
AdministrateurHelicsRémunéré  
AdministrateurBrabanthalNon rémunéré  
Fonctionnaire-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vanden Bosch en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vanden Bosch en 2005

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de LouvainRémunéré  
AdministrateurHELICSRémunéré  
AdministrateurBrabanthalNon rémunéré  
Fonctionnaire-Rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vanden Bosch en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Vanden Bosch en 2004

Source : Cumuleo › Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005

Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionRémunérationDébutFin
Conseiller communalVille de LouvainRémunéré  
FonctionnaireAFSCARémunéré  
AdministrateurHelicsRémunéré  
Administrateur (voix consultative)BrabanthalNon rémunéré  

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Vanden Bosch en 2004

Pour les déclarations fédérales des années 2004 à 2008 et pour l'année 2013, les dates de début et de fin de mandats ne sont renseignées que si elles sont différentes du 1er janvier et du 31 décembre.


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